Règlement CEE n° 909/2009 du 28 septembre 2009
Dates
Date
28 septembre 2009
Sortie
28 septembre 2009
JOCE
30 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique