Règlement CEE n° 908/2009 du 28 septembre 2009
Dates
Date
28 septembre 2009
Sortie
28 septembre 2009
JOCE
30 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique