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Reglementation

Arrêté du 9 septembre 2009

Dates

Date

9 septembre 2009

Sortie

9 septembre 2009

JO

30 septembre 2009

Objet

Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoles Futur Montloué 1 à la SAS NEO GALIA

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 9 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit chemin rural des Muids, 02340 Montloué, de la SAS Eoles Futur Montloué 1, dont le siège social est situé 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris.