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Reglementation

Arrêté du 9 septembre 2009

Dates

Date

9 septembre 2009

Sortie

9 septembre 2009

JO

30 septembre 2009

Objet

Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne NEO Prouville à la SAS NEO GALIA

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 9 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin, 80370 Prouville, de la SAS Centrale éolienne NEO Prouville, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris.