Arrêté du 10 septembre 2009
Dates
Date
10 septembre 2009
Sortie
10 septembre 2009
JO
30 septembre 2009
Objet
Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 10 septembre 2009, la société BG International Limited, dont le siège social est situé 100 Thames Valley Park Drive - Reading, Berkshire RG6 1PT (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.