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Reglementation

Arrêté du 18 septembre 2009

Dates

Date

18 septembre 2009

Sortie

18 septembre 2009

JO

30 septembre 2009

Objet

Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 18 septembre 2009, la société Perstorp, dont le siège social est situé 96, allée Alexandre-Borodine, 69800 Saint-Priest, France, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de son activité industrielle et de celle de ses partenaires situés sur la plate-forme chimique du Pont-de-Claix.