Arrêté du 15 septembre 2009
Dates
Date
15 septembre 2009
Sortie
15 septembre 2009
JO
26 septembre 2009
Objet
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques