Arrêté du 11 septembre 2009
Dates
Date
11 septembre 2009
Sortie
11 septembre 2009
JO
25 septembre 2009
Objet
Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes des Crêtes d'Héninel