Arrêté du 14 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Cher)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 septembre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Saint-Michel-de-Volangis-Saint-Doulchard '' sur une longueur de 600 mètres, située sur le territoire de la commune de Bourges dans le département du Cher.