Décision CEE n° 2009/715/CE du 23 septembre 2009
Dates
Date
23 septembre 2009
Sortie
23 septembre 2009
JOCE
24 septembre 2009
Objet
Décision 2009/715/CE de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 6431]