Règlement CEE n° 875/2009 du 23 septembre 2009
Dates
Date
23 septembre 2009
Sortie
23 septembre 2009
JOCE
24 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique