Règlement CEE n° 870/2009 du 21 septembre 2009
Dates
Date
21 septembre 2009
Sortie
21 septembre 2009
JOCE
22 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France