Règlement CEE n° 861/2009 du 17 septembre 2009
Dates
Date
17 septembre 2009
Sortie
17 septembre 2009
JOCE
19 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas