Règlement CEE n° 859/2009 du 18 septembre 2009
Dates
Date
18 septembre 2009
Sortie
18 septembre 2009
JOCE
19 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées