Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 8 septembre 2009

Dates

Date

8 septembre 2009

Sortie

8 septembre 2009

JO

18 septembre 2009

Objet

Arrêtés du 8 septembre 2009 autorisant le transfert d'autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Plusieurs arrêtés en date du 8 septembre 2009 autorisant le transfert d'autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité : - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Lauge, 16420 Saulgond, de la SNC Ferme éolienne de Saulgond, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, à la SARL Ferme éolienne de Saulgond, dont le siège social est situé à la même adresse. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Mulsonnier, 55120 Nixéville-Blercourt, de la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Mulsonnier, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Kerorien, 56580 Crédin, de la SAS Eoliennes de la grande place, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Hamel au Brun, 50160 Guilberville, de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Champ des Pierres, 02240 Séry-lès-Mézières, de la SARL CEPE de Carrière Martin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.