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Reglementation

Arrêté du 9 septembre 2009

Dates

Date

9 septembre 2009

Sortie

9 septembre 2009

JO

18 septembre 2009

Objet

Arrêtés du 9 septembre 2009 autorisant le transfert d'autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Plusieurs arrêtés en date du 9 septembre 2009 autorisant le transfert d'autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité : - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Pelissière, 12430 Ayssènes, de la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Kergueviou, 22390 Bourbriac, de la SAS Centrale éolienne NEO Bourbriac, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,10 MW, localisé lieudit Kerenfouler, chemin d'exploitation n° 18, 22390 Pont-Melvez, de la SAS NUON Kerenfouler, dont le siège social est situé 7, place du Champ-de-Foire, 29270 Carhaix-Plouguer, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Fosses Blanches, 45480 Charmont-en-Beauce, de la SOCPE de Saint-Jacques, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris. - est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Cinq Chemins, 22400 Saint-Alban-et-Hénansal, de la SAS Centrale éolienne Saint-Alban-Hénansal, dont le siège social est situé 10, place Vendôme, 75001 Paris, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris.