Règlement CEE du 17 septembre 2009
Dates
Date
17 septembre 2009
Sortie
17 septembre 2009
JOCE
18 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 855/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne