Règlement CEE n° 845/2009 du 15 septembre 2009
Dates
Date
15 septembre 2009
Sortie
15 septembre 2009
JOCE
17 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas