Règlement CEE n° 844/2009 du 15 septembre 2009
Dates
Date
15 septembre 2009
Sortie
15 septembre 2009
JOCE
17 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon des Pays-Bas