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Reglementation

Arrêté du 25 août 2009

Dates

Date

25 août 2009

Sortie

25 août 2009

JO

15 septembre 2009

Objet

Arrêté du 25 août 2009 autorisant la société Dhuysienne de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 août 2009, la société Dhuysienne de chaleur, dont le siège social est situé chemin de la Vieille-Montagne, 93390 Clichy-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,828 MW, localisée à la même adresse.