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Reglementation

Arrêté du 24 août 2009

Dates

Date

24 août 2009

Sortie

24 août 2009

JO

15 septembre 2009

Objet

Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SARL Provensol 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 24 août 2009, la SARL Provensol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,50 MWc, localisé lieudit La Plaine des Vaches, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.