Arrêté du 24 août 2009
Dates
Date
24 août 2009
Sortie
24 août 2009
JO
12 septembre 2009
Objet
Arrêtés du 24 août 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Plusieurs autorisations d’exploitation d’installation de production d'électricité :
- SAS SCE Société de conversion d'énergie
- Enertrag PV1 SCS
- SAS Centrale photovoltaïque de Signes