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Reglementation

Arrêté du 27 juillet 2009

Dates

Date

27 juillet 2009

Sortie

27 juillet 2009

JO

12 septembre 2009

Objet

Arrêtés du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Plusieurs autorisations d’exploitation d’installation de production d'électricité : - SFE - Parc éolien de Leffincourt - SCS Les Vents de la Marne - SAS Eoliennes des Quatre Vents - SARL SolaireParcSMX2 - SAS Quantum Energie France - SAS Centrale photovoltaïque de Valensole - SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Symphorien - SAS Centrale photovoltaïque des Salins - SAS Centrale photovoltaïque d'Eyguières - CSS Centrale solaire de Sycala - SECE.TS SCS - SAS La Compagnie du Vent