Arrêté du 31 août 2009
Dates
Date
31 août 2009
Sortie
31 août 2009
JO
12 septembre 2009
Objet
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
Commentaire
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements, et dont la capacité maximale nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation est supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg, sont soumises aux dispositions des annexes I et IV (2). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Caractéristiques
Declaration requise