Arrêté du 21 août 2009
Dates
Date
21 août 2009
Sortie
21 août 2009
JO
12 septembre 2009
Objet
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la Centrale biomasse de Corbenay
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 21 août 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique à partir de turboalternateur utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 7,20 MW, localisée sur le territoire de la commune de Corbenay (Haute-Saône), de la société VOLTALIA, dont le siège social est situé 100, avenue du Général-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, à la Centrale biomasse de Corbenay, dont le siège social est situé à la même adresse.