Arrêté du 17 août 2009
Dates
Date
17 août 2009
Sortie
17 août 2009
JO
12 septembre 2009
Objet
Arrêté du 17 août 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant : SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles.
Caractéristiques
Declaration requise