Décision CEE n° 2009/700/CE du 10 septembre 2009
Dates
Date
10 septembre 2009
Sortie
10 septembre 2009
JOCE
11 septembre 2009
Objet
Décision 2009/700/CE de la Commission du 10 septembre 2009 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du bixafen à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 6771]