Règlement CEE n° 830/2009 du 9 septembre 2009
Dates
Date
9 septembre 2009
Sortie
9 septembre 2009
JOCE
11 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 830/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon du Royaume-Uni