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Reglementation

Arrêté du 27 juillet 2009

Dates

Date

27 juillet 2009

Sortie

27 juillet 2009

JO

10 septembre 2009

Objet

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 27 juillet 2009, la société Lavansol 1, dont le siège social est situé lieudit ZI Athélia, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit Les Vernes, 83560 Artigues.