Règlement CEE n° 823/2009 du 9 septembre 2009
Dates
Date
9 septembre 2009
Sortie
9 septembre 2009
JOCE
10 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté