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Reglementation

Règlement CEE n° 822/2009 du 27 août 2009

Dates

Date

27 août 2009

Sortie

27 août 2009

JOCE

10 septembre 2009

Objet

Règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits