Directive CEE n° 2009/117/CE du 25 juin 2009
Dates
Date
25 juin 2009
Sortie
25 juin 2009
JOCE
9 septembre 2009
Objet
Directive 2009/117/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substance active