Règlement CEE n° 818/2009 du 7 septembre 2009
Dates
Date
7 septembre 2009
Sortie
7 septembre 2009
JOCE
9 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark