Arrêté du 30 juin 2009
Dates
Date
30 juin 2009
Sortie
30 juin 2009
JO
8 septembre 2009
Objet
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme SGS ICS (191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex) par l'arrêté du 20 octobre 2008 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1432 et 2910.
Caractéristiques
Declaration requise