Règlement CEE n° 809/2009 du 3 septembre 2009
Dates
Date
3 septembre 2009
Sortie
3 septembre 2009
JOCE
5 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 809/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires battant pavillon de tous les États membres à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne