Arrêté du 20 août 2009
Dates
Date
20 août 2009
Sortie
20 août 2009
JO
5 septembre 2009
Objet
Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B