Arrêté du 20 août 2009
Dates
Date
20 août 2009
Sortie
20 août 2009
JO
5 septembre 2009
Objet
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers