Arrêté du 4 août 2009
Dates
Date
4 août 2009
Sortie
4 août 2009
JO
4 septembre 2009
Objet
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Caractéristiques
Declaration requise