Arrêté du 7 juillet 2009
Dates
Date
7 juillet 2009
Sortie
7 juillet 2009
JO
4 septembre 2009
Objet
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 juillet 2009, la SARL Ferrasol, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,50 MWc, localisé lieudit La Combe du Sault, 11600 Limousis