Décision CEE du 2 septembre 2009
Dates
Date
2 septembre 2009
Sortie
2 septembre 2009
JOCE
3 septembre 2009
Objet
Décision de la Commission du 2 septembre 2009 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron [notifiée sous le numéro C(2009) 6612]