Règlement CEE n° 801/2009 du 2 septembre 2009
Dates
Date
2 septembre 2009
Sortie
2 septembre 2009
JOCE
3 septembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni