Règlement CEE n° 773/2009 du 20 août 2009
Dates
Date
20 août 2009
Sortie
20 août 2009
JOCE
26 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 773/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France