Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 27 juillet 2009

Dates

Date

27 juillet 2009

Sortie

27 juillet 2009

JO

25 août 2009

Objet

Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.

Commentaire

Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité : Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Nord Perpignanais à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Kléber Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS FE FIEFS à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SASU CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SNC Ferme éolienne de Saulgond à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Pamproux Energies SAS à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Photovoltaïque de l'Astarac (SEPA) à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité