Arrêté du 27 juillet 2009
Dates
Date
27 juillet 2009
Sortie
27 juillet 2009
JO
25 août 2009
Objet
Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.
Commentaire
Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité :
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Nord Perpignanais à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Kléber Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS FE FIEFS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SASU CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SNC Ferme éolienne de Saulgond à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Pamproux Energies SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Photovoltaïque de l'Astarac (SEPA) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité