Arrêté du 27 juillet 2009
Dates
Date
27 juillet 2009
Sortie
27 juillet 2009
JO
25 août 2009
Objet
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Ardenne à l'EURL Société Les Orles de La Tomelle