Arrêté du 27 juillet 2009
Dates
Date
27 juillet 2009
Sortie
27 juillet 2009
JO
25 août 2009
Objet
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)