Arrêté du 27 juillet 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département des Hautes-Pyrénées)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Artère Soues―Laloubère » sur une longueur de 1 170 mètres, située sur le territoire de la commune de Soues dans le département des Hautes-Pyrénées.