Arrêté du 27 juillet 2009
Dates
Date
27 juillet 2009
Sortie
27 juillet 2009
JO
25 août 2009
Objet
Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit '' Permis de Salins des Landes '' (Landes) à la société EDF SA
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 27 juillet 2009, le permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit '' Permis de Salins des Landes '' est accordé à la société EDF SA pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.