Arrêté du 15 juillet 2009
Dates
Date
15 juillet 2009
Sortie
15 juillet 2009
JO
25 août 2009
Objet
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
Caractéristiques
Declaration requise