Règlement CEE n° 764/2009 du 20 août 2009
Dates
Date
20 août 2009
Sortie
20 août 2009
JOCE
22 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 764/2009 de la Commission du 20 août 2009 du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède