Arrêté du 14 août 2009
Dates
Date
14 août 2009
Sortie
14 août 2009
JO
20 août 2009
Objet
Arrêté du 14 août 2009 autorisant la société A2A Trading SRL '' ATD '' à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 août 2009, la société A2A Trading SRL '' ATD '', dont le siège social est situé Corso di Porta Vittoria, 4, 20122 Milan, est autorisée, pour une durée de dix-huit mois renouvelable, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français